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Prix : 425 €
Tous les collaborateurs de l’entreprise. Prime unique ou catégorisée.
Partie ou totalité du bénéfice d’un exercice comptable avec un maximum de 30% de la masse salariale brute totale.
Employeur : non soumise aux cotisations patronales. Travailleur : soumise à une cotisation de solidarité de 13,07% et d’une taxe de 7%.
Prime unique : Décision de l’assemblé générale.
Prime catégorisée : Décision de l’assemblée générale + CTT ou acte d’adhésion.
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