Qui peut offrir un budget mobilité ?
Toutes les entreprises qui ont déjà mis à disposition une ou plusieurs voitures de société à un ou plusieurs travailleurs depuis minimum 36 mois peuvent proposer un budget mobilité à leurs travailleurs. Une fois le budget mobilité introduit, cette exigence précitée tombe et les travailleurs peuvent opter simultanément pour un budget mobilité.
Ce délai minimum ne s’applique pas aux entreprises actives depuis moins de 36 mois, à la condition qu’elles mettent une ou plusieurs voitures de société à disposition d’un ou plusieurs travailleurs au moment de l’introduction du budget mobilité.
Comment fonctionne le budget mobilité ?
Les entreprises peuvent proposer à leurs travailleurs d’échanger leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité qui correspond au cout annuel brut de la voiture de société (TCO). Le TCO comprend notamment le prix mensuel du leasing, les frais de financement, les frais de carburant, etc. Les travailleurs répartissent ensuite ce budget entre une ou plusieurs des alternatives plus durables que l’on retrouve dans les 3 piliers ci-dessous. Lors de l’introduction du budget mobilité dans une entreprise, les travailleurs qui ne disposent pas encore d’une voiture de société devront choisir une voiture de société fictive afin de calculer le montant du budget de mobilité.
PILIER 1 : Une voiture de société respectueuse de l’environnement
Le travailleur peut choisir de prendre :
Une voiture électrique
Une voiture qui satisfait à certaines normes
/!\ A partir du 01.01.2026, les voitures ne pourront plus être que sans émission de CO2.
PILIER 2 : Des moyens de transport durables ou une participation aux frais de logement
Le travailleur peut opter parmi toute une série de moyens de transports durables tels que :
Vélo
Moto électrique
Transport en commun
Voiture partagée
Etc.
/!\ A partir du 01.01.2026, les véhicules de covoiturage ne pourront plus émettre de CO2.
Les travailleurs qui habitent dans un rayon de 10km autour de leur lieu de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts et amortissement du capital de leur emprunt hypothécaire.
PILIER 3 : De l’argent
Si le budget mobilité n’a pas entièrement été utilisé dans les piliers 1 et/ou 2, le travailleur peut recevoir le budget résiduel en espèces. Ce montant est diminué d’une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur. Cette cotisation contribue à la constitution de droits sociaux, comme les droits à pension.
Le budget mobilité du pilier 2 & 3 est exonéré d’impôt et n’est donc pas soumis au précompte professionnel. De plus, dans le chef de l’employeur, le solde du budget mobilité (piliers 2 & 3) est intégralement déductible à titre de frais professionnels.
/!\ Le budget mobilité ne peut pas représenter plus de 1/5 du salaire brut annuel du travailleur, ni être inférieur à 3.000€ ou supérieur à 16.000€ par an.
Quels sont les atouts majeurs du budget mobilité ?
Flexibilité : Package salarial flexible ce qui le rend attractif pour le travailleur
Durabilité : Possibilité pour les travailleurs de choisir une alternative plus durable à la voiture de société
Neutre budgétairement : Le montant du budget mobilité correspond au coût annuel total de la voiture de société pour l’employeur. Donc rien ne change du côté de l’employeur.
Vous souhaitez mettre en place un budget mobilité dans votre entreprise ? Go HR peut vous aider dans cette démarche. Contactez nous
via payroll@gohr.be !
Comments