Nos packs juridiques.

Nous avons mis en place différents documents juridiques en lien avec les Ressources Humaines. Nous proposons soit un service d’accompagnement complet dans la mise en œuvre de vos documents, soit un modèle standard qui est le plus précis et complet possible.

  • Règlement de travail.

    Le règlement de travail est un document social obligatoire qui peut paraître rébarbatif mais avec l’accompagnement que nous vous proposons, nous vous aidons à en faire un outil de management qui répond au fonctionnement interne de votre entreprise. Ex : Votre activité génère des fluctuations en terme de temps de travail mais vous souhaitez éviter au maximum de devoir recourir aux heures supplémentaires et au paiement des sur-salaires. Nous pouvons vous aider à mettre en place un système de petite flexibilité qui lisse la rémunération tout en autorisant vos travailleurs à travailler plus à certains moments.

    Prix : àpd 785€

  • GSM & PC policy.

    Vous octroyez un avantage extra-légal à votre/vos travailleur(s) sous la forme d’un abonnement GSM, d’un smartphone ou d’un PC. Dans ce cas, il est opportun de prévoir les règles d’utilisation de celui-ci/ceux-ci. Ex : Un travailleur est malade de longue durée, doit-il vous remettre son PC ? Un travailleur brise la vitre de son smartphone lors d’une balade privée en VTT, qui doit supporter le coût de la réparation de celle-ci ?

    Prix : 300€

  • Budget mobilité.

    Dans votre entreprise, vous octroyez des véhicules de société mais vous souhaitez offrir la possibilité à vos travailleurs qui y consentent, de rouler dans une voiture moins polluante ou d’utiliser des moyens de mobilité douce et des transports durables. Dans ce cas, vous pouvez introduire un budget mobilité déterminant les conditions d’accès et d’utilisation du budget. Vous faites de cette manière un pas en avant pour notre planète tout en octroyant des avantages à vos travailleurs.

    Prix : 550€

  • Contrat de travail.

    Il est vivement conseillé d’établir un contrat de travail avec vos collaborateurs, en effet c’est, entre autres, ce document qui vous servira de preuve en cas de litige. En effet, le contrat de travail détermine certains éléments essentiels à une bonne relation de travail comme la rémunération, le temps et l’horaire de travail, le lieu de travail,… Il est adaptable aux besoins de toutes les fonctions et de toutes les entreprises, vous avez dès lors la possibilité d’ajouter toutes les clauses spécifiques et nécessaires au bon fonctionnement de votre société.

    Prix : 325€

  • Car Policy.

    Vous mettez à disposition de vos travailleurs ou à une catégorie de ceux-ci un véhicule de société. Dans ce cas, il est vivement recommandé de lier cette mise à disposition à des règles claires et strictes quant à leur utilisation que ce soit professionnel ou privé. Ex : Qui supporte la franchise en cas d’accident ? Vos travailleurs peuvent-ils utiliser leur carte essence à l’étranger ou l’utiliser pour remplir le réservoir de la voiture de leur conjoint ?

    Prix : 550€

  • RGPD / GDPR.

    L’Europe a souhaité garantir le respect du traitement des données personnelles de chaque individu, vous en tant qu’employeur vous traitez quotidiennement ces données pour des raisons légitimes (ex : Numéro de registre national, numéro de compte bancaire, …). Mais cela vous oblige également à mettre en place une politique de gestion ainsi qu’un registre détaillant les données récoltées et leur utilisation. Il est donc primordial de prévoir une convention à reprendre soit dans votre règlement de travail soit une convention individuelle ainsi qu’un fichier de registre.

    Prix : 475€

  • Ruling Fiscal.

    Vous octroyez ou souhaitez octroyer un remboursement de frais forfaitaires assez conséquent tout en vous garantissant une sécurité financière et éviter une requalification en rémunération. Dans ce cas, il est peut-être opportun de réaliser un ruling fiscal vous prémunissant de soucis en cas de contrôle fiscal. Pour ce faire, nous vous aidons à réaliser une étude et une justification des montants souhaités à présenter au SPF Finance.

    Prix : a.p.d. 950€

  • CCT 104.

    Vous êtes une entreprise comptant plus de 20 ETP (équivalent temps plein) au premier jour ouvrable de 2021, vous devez alors mettre en place un plan pour l’emploi qui vise à maintenir ou augmenter le travail des collaborateurs de plus de 45 ans. Nous vous aidons à mettre en place cette convention en vous proposant différentes pistes de solution (ex : formation, santé, recrutement, …). Ce plan peut être pluriannuel et être valable au maximum pour les 4 prochaines années. Dans le cas où vous n’atteignez pas 20 ETP au premier jour ouvrable de 2021, nous vous donnons rendez-vous en 2025 😊.

    Prix : 350€

  • Bonus non récurrent.

    Les affaires se portent bien dans votre entreprise, vous souhaitez récompenser collectivement vos travailleurs, mais les primes brutes ne sont pas très attractives vu le reliquat que perçoivent vos travailleurs en comparaison de ce que vous avez dû payer. Le bonus collectif ou avantage non récurrent lié aux résultats vous permet de récompenser tout votre personnel ou une catégorie objective de celui-ci en octroyant un avantage fiscal pouvant atteindre 1600€ net.

    Prix : 625€

  • Prime à l’innovation.

    Vos travailleurs font preuve de créativité et vous souhaitez récompenser leur(s) idée(s) innovante(s) et leur mise en place au sein de votre société. Dans ce cas, il est intéressant de leur octroyer une prime d’innovation qui est totalement exonérée socialement et fiscalement. Il s’agit donc d’une prime 100% net, mais pour cela certaines démarches et communications doivent être réalisées selon un délai imparti.

    Prix : 275€

  • Prime bénéficiaire.

    Votre assemblée générale décide de faire bénéficier en partie vos travailleurs des excellents résultats de l’année écoulée. C’est tout à votre honneur et il est possible d’ainsi octroyer une prime bénéficiaire par la mise en place d’un plan d’adhésion qui est fiscalement et socialement avantageux.

    Prix : 425€

  • Télétravail.

    Vous souhaitez baliser les termes du télétravail dans votre entreprise et vous souhaitez en apprendre un peu plus sur le service offert et notre suivi, cliquez ci-dessous.

    Prix : 550€

Contactez-nous pour plus d’informations.

Powered by Arpeggio

Cookies

Notre politique des cookies a pour but de vous informer de l’utilisation de cookies ou de technologies de stockage similaires sur notre site web. En poursuivant votre navigation sur ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d’infos

Fermer