En Belgique, l’employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports en commun de ses travailleurs. Il existe deux types d’intervention patronale dans les frais de transport en commun :
Une intervention minimale de 71,8% du prix de l’abonnement utilisé imposée par la CCT 19/11 depuis le 1er juin 2024.
Un système du tiers-payant, selon lequel l'employeur prend en charge 80% du coût du transport et l’Etat paie les 20% restants. Ce système est applicable uniquement aux abonnements de la SNCB. Pour les autres transports en commun, l’employeur prend en charge la totalité du cout de l’abonnement. Le système du tiers-payant permet à l’employeur de subventionner les déplacements de ses travailleurs de manière efficace et avantageuse.
Quels sont les avantages du système tiers-payant ?
Pour l’employeur
Le système du tiers-payant réduit les démarches administratives liées aux remboursements des frais de transport. En effet, l'employeur gère les abonnements directement avec l'opérateur de transport. Il ne doit donc plus effectuer de remboursement à ses travailleurs.
Le montant de l’intervention patronale est exonéré de cotisations sociales et bénéficie d'avantages fiscaux. Cela peut représenter une économie significative pour l'entreprise.
Offrir un abonnement de transport en commun contribue à rendre l’entreprise plus attractive et à fidéliser les travailleurs actuels.
Pour le travailleur
Le travailleur ne doit plus avancer les frais de transport et attendre le remboursement de la part de son employeur.
Le travailleur peut contribuer à une mobilité plus durable et éco-responsable sans avancer d’argent.
Pour saisir cette opportunité du système du tiers-payant, c’est très simple. L’employeur doit d’abord analyser les besoins en transport de ses travailleurs pour déterminer le nombre et le type d’abonnements utiles avant de prendre contact avec les opérateurs de transport nécessaires.
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