Nos Modèles de Documents

Règlement de travail

Nous avons élaboré différents documents vous permettant d’établir votre règlement de travail de manière la plus complète possible. Si vous avez déjà un règlement de travail mais pour lequel vous souhaitez ajouter ou modifier certaines choses, vous pouvez télécharger le document ad hoc.

Accusé de réception : Ce document est obligatoire pour prouver que vous avez bien remis votre règlement de travail à vos travailleurs.

Accueil nouveau travailleur : Ce document est obligatoire pour prouver que vous avez bien accueilli dans les règles de l’art vos nouveaux travailleurs.

Cahier d'observation : Ce document est obligatoire lorsque vous créé ou modifié certaines parties de votre règlement de travail et ce afin que les travailleurs puissent y indiquer leur remarque avant l’envoi au SPF.

Cahier dérogation horaire à temps partiel : Ce document vous permet de déroger à l’horaire à temps partiel normalement prévu et de justifier la présence de vos travailleurs en cas de contrôle.

Avis Jour férié et fermeture annuelle : Ce document est à utiliser chaque année (décembre) si dans votre entreprise vous fixez de manière collective les jours de récupération de jours fériés tombant un jour d’inactivité et/ou si vous prévoyez une ou des fermetures collectives d’entreprise.

Contrats

Nous avons élaboré différents modèles vous permettant d’établir le contrat de travail le plus adéquat en fonction de vos besoins et ceci de manière la plus complète possible.

Convention d’immersion professionnelle région Wallonne/Bruxelloise : Vous aurez une convention d’immersion professionnelle applicable en région Wallonne ou Bruxelloise qui contiendra les données obligatoires et nécessaires à la bonne exécution de celle-ci.
- Plan de formation : Vous aurez un modèle de plan de formation nécessaire pour l’accord de la région compétente.

Fin de contrat

Nous avons élaboré différents modèles vous permettant de mettre au contrat de travail en fonction de la situation rencontrée.

Rupture pour faute grave : Vous aurez un modèle de rupture pour faute grave le plus complet possible. Attention, une faute grave doit être constatée dans les 3 jours ouvrables de la connaissance certaine des faits et est à manipuler avec précaution. Nous vous conseillons de contacter nos juristes afin d’avoir la certitude qu’il s’agit bien d’une faute grave aux yeux de la loi.
Abandon de poste : Vous aurez les modèles de recommandés à utiliser lorsqu’un de vos travailleurs ne donne plus signe de vie.
- Recommandé 1
- Recommandé 2
- Recommandé 3
Offre outplacement CP200 : Vous aurez un modèle d’offre d’outplacement à utiliser lorsque ceci est nécessaire et que votre entreprise ressort de la compétence à la commission paritaire 200.
Offre outplacement autre CP : Vous aurez un modèle d’offre d’outplacement à utiliser lorsque ceci est nécessaire et que votre entreprise ressort d’une autre commission paritaire que la 200.
Demande outplacement : Vous aurez un modèle de demande d’ouplacement à utiliser par le travailleur qui souhaite en bénéficier.

Avantages salariaux

Nous avons élaboré différents modèles de document permettant de mettre en place divers avantages salariaux.

Car Policy - Accusé de réception : Vous aurez une Car Policy la plus complète possible et il vous suffira de compléter quelques champs.
GSM/PC Policy - Accusé de réception : Vous aurez une GSM/PC Policy la plus complète possible et il vous suffira de compléter quelques champs.

Autres documents administration du personnel

Nous avons élaboré une série de document ou de checklist permettant à un service RH de fonctionner de manière la plus optimale possible.

Enfant à charge – modèle SPF Finance(*)
Attestation frais réels/forfaitaire (*)
Checklist IN
Checklist OUT
Checklist PAIE
Checklist changement temps de travail
Attestation trajet domicile-lieu de travail (*)
Fiche travailleur
Annexe travailleur CP 201 – attestation expérience professionnelle
Annexe travailleur CP 200 – attestation expérience professionnelle
Mise à disposition outil de travail
Convention individuelle CR
Proposition salariale engagement
Poursuite assurance hospitalisation en cas de fin de contrat (Loi Verwilghen)
Notification de chômage économique/force majeure
Attestation déplacement obligatoire (crise coronavirus)